1789 Abolition des privilèges...                       
2009 La Direction conserve les siens...

 Nous venons d'apprendre qu'une attaque de la Direction Générale s'est abattue sur l'ensemble des élus de la CAF 13.

La dénonciation des usages en vue de la mise en œuvre du protocole d'accord sur l'exercice du droit syndical du 1^er février 2008 et de la loi du 20 août 2008 portant sur la rénovation de la démocratie sociale sera effective au 31 mars 2010 au soir.

Ce que dit la loi concrètement : plus aucun permanent dans les locaux syndicaux et dans ceux du Comité d'Entreprise, hormis les élus détachés par leurs fédérations respectives...

VOILA CE QUI  RESTERA A LA C.A.F. 13...

Diminution du crédit d'heures pour les élus titulaires et suppression pour les  suppléants. Aucune autorisation pour les commissions du C.E. « DVD, CD  »...

Face à cette annonce, nous aurions souhaité une réaction plus syndicaliste de certain DS et des  permanents au C.E. au lieu d'un silence de plomb. Ces élus qui ne représentent qu'eux salissent l'éthique du syndicalisme en général et celui de la CAF en particulier. Jusqu'où iront-ils au nom de l'opportunisme syndical?

 Pour la Direction Générale il n’y a aucune alternative ni aucune dérogation, qui peut le plus peut le moins.... Mais ne nous leurrons pas, la DG saura trouver, de manière unilatérale, la solution la plus favorable dans son seul et unique intérêt.

   NON CE N'EST PAS UN POISSON D'AVRIL!!!

Le 1er avril 2010, nous entrerons  dans une ère inconnue, loin de nos anciens repères avec d’autres droits syndicaux, limités en crédits d'heures, en délégation, plus aucune information syndicale, Assemblée Générale...Bref le personnel sera coupé de toute information syndicale, livré au bon vouloir de la Direction… Corvéable et Malléable à merci…

FORCE OUVRIERE  réaffirme sa position prise en intersyndicale  maintien de tous nos acquis et ce dans l'intérêt du personnel. Il est inacceptable que l'histoire du syndicalisme à la CAF meure de sa plus belle mort et ce pour le bon vouloir d'un Directeur qui veut coûte que coûte nous imposer sont diktat... avec l'assentiment de certains syndicalistes!!!

 FO ne sera pas  signataire de cet accord Local

Premier pas : Fin du droit syndical actuel pour les OS représentatives au sein de la C.A.F.

Prochain pas : Fin des avantages acquis pour le personnel obtenu par des grèves (note de service n° 07/84)!!!

 Non, l'esprit « France Telecom » ne s'installera pas à la CAF 13 !

Que chacun se rassure ... Si Monsieur et Madame Petits Pas sont pour que le personnel avance à « petits pas » sur le plan salarial, eux avancent à « pas de géants » pour tout nous supprimer ...

Le nouveau slogan de la direction

Travaillez plus pour gagner moins avec des moyens toujours en baisse !

le Dîner presque parfait de la Direction Générale ...                 

                            Concours de « mise en bouche » ...

                        
         «La soupe au choux »                                            

 

Bon appétit ...

                        INSTANCE NATIONALE DE CONCERTATION 

Les URSSAF ne sont pas encore sorties du traumatisme causé par la mise en place du RSI accompagné de 600 suppressions d’emplois dans la branche.

Force Ouvrière n’a cessé d’alerter l’ACOSS sur la dégradation des conditions de travail des agents, entraînant des difficultés dans les relations avec les cotisants. Aujourd’hui encore les problèmes liés à la mise en place du RSI sont loin d’être tous réglés et entraînent encore des difficultés dans le traitement des dossiers et dans la gestion des stocks.

Dans le cadre de l’Instance Nationale de concertation du 30 septembre 2009, l’UCANSS a réuni le Directeur et les représentants de l’ACOSS en présence des organisations syndicales avec pour ordre du jour :

·         Préparation de la COG 2010-2013,

·         Enquête sur les conditions de travail dans la branche recouvrement.

  Cette COG, nous la redoutions depuis longtemps, affiche en effet clairement la mise en place de la régionalisation des URSSAF.

  L’ACOSS, dans un premier temps, a mis l’accent :

-          sur l’évolution informatique nécessaire,

-          sur la volonté d’utiliser pleinement les avancées technologiques pour produire un service intégré
100 % dématérialisé pour la relation entre le cotisant et son URSSAF,

-          sur la poursuite de la stratégie de relation multimédias, mise en place d’un numéro court unique pour la branche,

-          sur la création d’un service intégré 100 % internet,

-          sur les évolutions en matière de contrôle,

-          sur la mise en place de la Déclaration Sociale Nominative.

L’ACOSS a ensuite indiqué sa volonté de faire évoluer l’organisation du réseau, et Monsieur Ricordeau, Directeur de l’ACOSS a indiqué : « Je souhaite donner de la lisibilité sur la COG, l’objectif étant d’arriver à dire clairement où l’on va… avec deux niveaux d’action : le niveau du département et le niveau de la région (distinct du département chef-lieu de région) ».

Ainsi dans chaque région, l’URSSAF régionale aurait en charge :

-          la stratégie de l’organisme, la négociation du contrat pluriannuel,

-          la gestion des partenariats régionaux (RSI, Pôle emploi / UNEDIC),

-          la gestion des ressources humaines et des relations sociales,

-          la gestion de la communication,

-          la gestion des moyens (budget, achats…),

-          les statistiques régionales, le contrôle de gestion, le contrôle interne,

-          la direction du contrôle,

-          la gestion de trésorerie,

-          l’assistance juridique aux départements.

Les URSSAF départementales, sous l’autorité de l’URSSAF régionale, auraient pour mission :

-          l’accueil du public,

-          la CCSF,

-          une fonction de production (gestion des comptes, recouvrement, …),

-          la prévention des difficultés des entreprises,

-          les équipes en charge du contrôle de la lutte contre la fraude,

-          le management des équipes locales.

De plus, dans ce schéma un Conseil d’Administration Régional serait institué, auquel serait rattaché l ‘ensemble des prérogatives dévolues par les textes aux Conseils d’Administration.

Un Directeur Régional assurerait le rôle d’employeur unique des personnels répartis sur les différents sites départementaux.

Un Agent Comptable régional assurerait la responsabilité de la tenue d’une comptabilité unique pour la région.

Enfin, il nous a été précisé que pour éviter la constitution d’organisme de trop grande taille, certaines régions pourraient être scindées.

Les représentants Force Ouvrière ont fait part à l’ACOSS des grandes inquiétudes qui vont être ressenties par le personnel des URSSAF à l’annonce de ces orientations et des questions précises ont été posées.

FO : Combien de postes supprimés avec la Régionalisation ?

ACOSS : La négociation s’engage avec l’Etat, les orientations indiquées ne sont pas encore  définitives, on espère qu’il n’y en aura pas puisque nous allons récupérer de nouvelles missions après le RSI, avec le recouvrement de l’UNEDIC, l’ARRCO, l’AGIRC, …

FO : Quel avenir pour les Caisses Générales de Sécurité Sociale (petites URSSAF regroupées avec CAF et CPAM) ?

ACOSS : Pas de réponse.

FO : Avec la Régionalisation pouvons-nous avoir la garantie pour un agent qui par exemple aujourd’hui est affecté au service RH de Vannes, qu’il restera en fonction dans son organisme si l’URSSAF de Rennes, par exemple, est désignée URSSAF régionale ?

ACOSS : La réponse est oui, il restera à Vannes.

FO : Quelles sont les régions qui pourraient être scindées ?

ACOSS : On n’y a pas encore suffisamment réfléchi.

Par ailleurs, l’ACOSS a également affirmé que chaque CERTI sera maintenu mais avec une nouvelle répartition des fonctions dans chaque CERTI.

Ce projet de régionalisation est un véritable bouleversement pour l’avenir de la branche.

Bien sûr que l’ACOSS se veut rassurante et affirme qu’il n’y aura pas de mobilité géographique imposée pour le Personnel. Mais quand on sait qu’aujourd’hui l’UCANSS et le Ministère s’obstinent à vouloir imposer aux salariés des CRAM et CPAM des transferts aux ARS au mépris de notre Convention Collective Nationale et de son article 16, on ne peut que s’inquiéter sur l ‘avenir proche des employés et cadres du recouvrement.

L’ACOSS a raison de dire que les négociations ne font que commencer, le Syndicat Force Ouvrière sera présent et déterminé au cours des prochaines étapes.

Concernant l’autre point fixé à l’ordre du jour, à savoir le questionnaire qui va être adressé à chaque salarié de la branche, FO a déclaré qu’il laisse à l’ACOSS la responsabilité de ce sondage.

 Source FEC FO

      EN DIRECT DES DP DU 13 OCTOBRE 2009

A l'identique des précédentes réunions de D.P. Tenues par la DRH et la responsable de la GRH nous avons eu droit à des réponses évasives ou incomplètes ... Nous sommes repartis comme nous étions venus ... D'où un compte rendu en fonction de cette situation qui relève d'un certain mépris pour le personnel qui nous mandate chaque mois pour avoir des réponses aux questions qu'il se pose ...

COEFFICIENT 205

A quelle date les agents de niveau 2 coefficient 188 embauchés depuis septembre 2008 seront nommés coefficient 205 + 6 pts de compétence (protocole FO national),  la note devait sortir en septembre 2009 au plus tard octobre 2009.

A cette question claire, réponse différée voire flou ... La DRH a éludé cette demande et nous renvoi à la réunion d'information prévue le 14 octobre 2009.

Nous concernant, nous ne pouvons accepter une telle réponse. En effet, il ne peut y avoir deux poids, deux mesures, ce que la DG ne se gène pas de faire, aucune règle n'étant appliquée pour l'ensemble des personnels concernés. Nous attendons avec impatience l'information de la DG sur ce sujet ...

A suivre ...

POINTS DE COMPTETENCES  APRES REUSSITE DE PASS/VADEMECAF

Note de service portant sur les points de compétence suite à la réussite de l'examen PASS/VADEMECAF.

A ce jour la note n'est toujours pas sortie.

Réponse négative : ces agents ont bénéficié de 17 points de compétence. De fait, ils ne peuvent prétendre aux 8 premiers points de compétence suite à leur réussite.

Rappel à la DRH de notre OS : ces 17 points permettent seulement de payer l'équivalent du niveau 3 en augmentant le coefficient du niveau 2 soit 188 + 17. (Négos locales FO) Il ne faut pas les confondre avec des points attribués sur proposition de l'encadrement.

Faute d'arguments, la DRH et la Responsable de la GRH nous renvoient à la réunion du 14 octobre 2009. Ce qui nous paraît surprenant, nos questions relèvent du domaine de la GRH et nous sommes en droit d'avoir des réponses claires et précises.

 ARTICLE 17 DE LA CCN

Nous souhaiterions que la DRH applique l'article 17 pour les agents embauchés depuis plus de 5mois 1/2 à savoir note de service n°20/2009 & 51/2009 & 87/2009

Encore une fois, dans leur champ de compétences, la réponse a été à l'inverse de notre question et d'une application stricte de la C.C.N.

Pour la DRH, la titularisation (article 17) ne peut être notifiée à l'agent dans l'attente de leur nomination au niveau 3.

Nous avons rappelé à la DRH les termes de l'article 17 de la CCN :  « tout nouvel agent sera titularisé, au plus tard après 6 mois de présence effective dans les services en une ou plusieurs fois. »

La DG envisage-t-elle la suppression ou la modification ou l'extension de certains articles de la CCN ?

Ce qui relève de la négociation nationale entre l'UCANSS et les 10 Fédérations Nationales représentatives ne rentrent pas dans le champ de compétence de la DRH.

A contrario, ce qui relève du quotidien de la GRH prend un retard considérable « peut être » par manque de personnels pourtant réclamés par toutes les O.S. ... Pour exemple, les documents de fin de CDD (attestation ASSEDIC, certificat de travail, solde de tout compte et dernier B.S.) ne sont toujours pas établis et la paie est différée sur octobre 2009. Dommage que le modèle GRH ne soit pas aussi performant que CRISTAL ...

 Attention, tout ce qui va suivre relève plus du domaine de la fiction que du réel ...

AU DELA DE LA GRH !!!

  NOTE DE SERVICE 200/2009

Nous souhaiterions connaître les motivations de la DG d'avoir ouvert ce poste sur pôle emploi, alors que les autres appels sont ouverts en interne ou externe sans au préalable avoir informé les OS.

Nous souhaiterions connaître le secteur de pôle emploi et les critères de sélection.

D'après la DRH, il est de coutume désormais de faire appel à pôle emploi pour tout poste vacant... A notre grand étonnement d'une telle découverte car, de part le passé, les postes étaient ouverts en interne et à l'UCANSS seulement.

En cours d'exécution ou de validation ... 

 NOTE DE SERVICES: 159/2009

Nous souhaiterions connaître les raisons d'un cabinet de consultant pour des appels de candidatures sur des postes de cadres, le coût de cette opération? Combien de candidats ont postulé en externe et interne ?

Pour un tel poste, un cabinet extérieur avec des tests psychotechniques à la clef, pour les autres, Pôle Emploi avec ses tests d'habileté, un jury composé de cadres spécialisés dans le recrutement et de responsables de services, tous spécialistes du métier de Technicien Conseil PF ... espérons-le !!!

 NOTE DE SERVICE 194/2009 T maîtrise des Risques DAFC

Combien de candidats en interne ont postulé et en externe ? Si candidature externe les 16 points de compétences seront-ils maintenus?

Vous avez dit « carotte » ou « appât » ? Car la DRH nous rappelle que ce poste doit être occupé durant deux ans pour que l'heureux élu puisse conserver ses 16 points de compétence, si chèrement acquis. A noter que cette mesure ne concerne que les candidatures en interne ou par mutation.

 NOTE DE SERVICES 195/2009, 202/2009,203/2009, 211/2009

 En cours soit de validation, soit jury en cours. 

Concernant le poste de cadre de proximité du District NORD et bien que nous soyons pour que chacun ait sa chance, notre O.S. ne comprend pas que des postes de cadres de proximité soient ouverts à partir du niveau 2 alors que la Direction Générale prône, pour l'évolution de carrière du niveau 3 au niveau 4, « la méthode du pas à pas ». Il est vrai que cette méthode d'évolution s'applique seulement aux rémunérations et non aux multiples tâches effectuées par les personnels de services de production en général.

 NOTE DE SERVICE 210/2009 Technicien Ordonnancement

A quelle date ce poste sera pourvu? Combien d'agents en interne et externe ont postulé? Est-ce que l'agent nommé sera en délégation art 37 ?

Oui, l'agent nommé sera en délégation article 37.

Ou nous interprétons mal la CCN, ou la DRH s'autorise une extension de cet article.

Que dit l'article 37 de la CCN : « les agents affectés dans un emploi par suite d'embauche ou dans un emploi de qualification supérieure par suite de promotion effectue un stage probatoire de trois mois. Exceptionnellement renouvelable une fois. »

Malgré nos remarques et l’article 37 de la CCN en vigueur, la DRH maintient avoir le droit de procéder à cette extension avec comme seul argument «c’est plus avantageux »

 NOTE DE SERVICE 170/2009

Quelle sont les fonctions de ce cadre?  Et son affectation précise.

Ce cadre pilote un service créé uniquement pour procéder à la télé déclaration des loyers de juillet 2009. Il est momentanément affecté à la DSAP et dépend directement de la Directrice du Services aux Allocataires.

 TELE-DECLARATION des loyers

Quels ont été les critères de sélection des agents de ce service ? De plus, ces agents font de la réponse téléphonique aux bailleurs. Nous vous demandons l'attribution de la prime d'accueil téléphonique de 4%.

Le seul critère de sélection semble avoir été le volontariat. Pas d’attribution de la prime de 4 % au seul motif que la réponse téléphonique est effectuée par demi-journée.

Cependant, à notre demande et suite aux explications données (la prime pouvant être attribuée au prorata), la DRH diffère sa réponse.

ACOMPTE SUR SALAIRE : Nous avons demandé et obtenu de la DRH la diffusion d’une note de service rappelant la possibilité au personnel qui le souhaite de demander un acompte retenu sur la prime vacance (Mai/Septembre) et gratification annuelle (art 21 et 22 bis de la CCN.)

IN FO De dernières Minutes...
du Front des Négos Sociales!
Passage du niveau 2 au niveau 3.
 On croyait que c’était fini, bouclé, payé … Eh, bien, non ! La DG revient sur ses engagements annoncés par écrit le 16 juin 2009 dans sa note explicative relative au volume des emplois et au GVT positif 2009 – budget initial 2009 de GAO.

FO maintient sa position dans l’attente de relevé de propositions de la DG.

Nous vous tiendrons informés des suites de ce dossier. D’ores et déjà, avec l’accord collégial de FO, de la CGT, de la CFDT et de la CFTC, la Direction Générale maintient le système actuel, attribution de 17 points, avec paiement du rappel sur la paie d’octobre 2009.