Vendredi 10 juillet 2009

Les Etats membres devront désormais rendre compte à la Commission européenne de la bonne « observance » de leur couverture vaccinale car la Commission vient d’adopter, le 8 juillet, une recommandation du Conseil concernant la vaccination contre la grippe saisonnière. Elle appelle les pays européens à s’assurer que 75 % de la population âgée et 75 % des personnes souffrant de certaines maladies spécifiques sous-jacentes soient vaccinés chaque année contre la grippe saisonnière, et ce d’ici 2015 au plus tard. « L’Europe souhaite agir sans délai et renforcer sa capacité de production de vaccins contre la grippe saisonnière et contre la grippe A/H1N1 » a déclaré la Commissaire européenne à la santé. »

A l’arrivée de la grippe saisonnière qui fait chaque année entre 40 000 et 200 000 morts dans l’Union européenne, s’ajoute aujourd’hui la menace de la pandémie liée au virus A/H1N1. Couverture vaccinale et renforcement des capacités européennes de production de vaccins viennent donc, de manière légitime, être consignées dans cette nouvelle recommandation.

Les taux de couverture vaccinale des personnes âgées varient considérablement en Europe, allant de 2 % en Lituanie à 80 % aux Pays-Bas. La sensibilisation et la formation des professionnels de la santé doit être renforcée tout comme l’information en Santé publique. Les Etats membres devront à partir de maintenant et chaque année, présenter un rapport à la Commission sur les progrès accomplis en matière de couverture vaccinale.

La Commissaire européenne à la santé, Androulla Vassiliou (Photo ci-contre), a déclaré : « La proposition reconnaît l’importance d’une bonne planification en amont. La grippe A/H1N1 a évolué en pandémie, mais, heureusement, la majorité des personnes infectées n’ont jusqu’ici présenté que des symptômes légers à modérés. La grippe saisonnière touchera l’Europe au début de l’hiver. Nous devons agir sans délai et renforcer notre capacité de production de vaccins contre la grippe saisonnière et contre la grippe A/H1N1 ; le temps nous est compté. L’initiative proposée contribuera à limiter les conséquences de la grippe saisonnière dans les groupes les plus vulnérables, grâce à des méthodes dont l’efficacité est avérée depuis des années, mais qui, malheureusement, n’ont pas été utilisées à une échelle suffisante pour produire des résultats. »

Chaque pays membre de l’Union européenne devra arrêter un plan d’action national sur l’amélioration de la couverture vaccinale contre la grippe saisonnière en vue d’atteindre l’objectif pour l’hiver 2014/2015. Des enquêtes nationales annuelles permettant de calculer le taux de vaccination dans chaque pays devront être menées. La pandémie de grippe A/H1N1 rappelle la nécessité de renforcer la capacité de fabrication de vaccins contre la grippe saisonnière, et contre la variante du virus grippal A/H1N1.

Cette recommandation doit encore recueillir l’approbation du Conseil et du Parlement européen mais devrait être adoptée dans le courant de l’année, précise le communiqué.

Zef : approbation ou pas les choses se feront comme toujours. Réduction de la population oblige, ces vaccins deviennent la clé de ce programme...

Source : Santé log)
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Vendredi 10 juillet 2009

Ne peut être qualifiée de visite de reprise la visite du salarié chez un médecin du travail dont il a pris lui-même l'initiative sans en avertir l'employeur.

Lorsqu'un salarié est en arrêt maladie plus de vingt et un jours, il doit subir une visite de reprise destinée à apprécier son aptitude à reprendre son emploi, la nécessité d'une adaptation des conditions de travail ou d'une réadaptation (C. trav., art. R. 4624-21).

Effectuée par le médecin du travail, la visite médicale de reprise est obligatoire. Elle doit avoir lieu lors de la reprise du travail et au plus tard dans un délai de huit jours (C. trav., art. R. 4624-22). L'employeur doit prendre l'initiative de cette visite de reprise mais le salarié peut aussi solliciter directement les services de santé au travail. Toutefois, dans cette hypothèse, le salarié ne doit pas oublier d'en informer préalablement l'employeur.

La Cour de cassation rappelle le principe dans un arrêt du 4 février 2009 : ne peut être qualifiée de visite de reprise la visite du salarié chez un médecin du travail dont il a pris lui-même l'initiative sans en avertir l'employeur.

Dans cette affaire, à l'issu de l'examen médical, le médecin avait déclaré le salarié inapte dans le cadre d'une procédure de « danger immédiat » qui exclut une double visite médicale (C. trav., art. R. 4624-31).

Néanmoins, cette fois à l'initiative de l'employeur, le salarié est à nouveau convoqué à une visite médicale de reprise. L'intéressé ne s'y rend pas et refuse de reprendre son travail malgré les demandes réitérées de l'employeur. Plus encore, il prend acte de la rupture de son contrat de travail et saisit le conseil des prud'hommes pour faire qualifier la rupture de licenciement sans cause réelle et sérieuse, faisant valoir que l'employeur avait été informé de l'avis d'inaptitude postérieurement à la visite et aurait donc dû procéder à son licenciement à défaut de propositions de reclassement.

La Cour de cassation ne suit pas ce raisonnement et affirme au contraire que le salarié ne peut se prévaloir des conclusions du médecin du travail s'il n'a pas préalablement prévenu l'employeur qu'il avait sollicité la visite de reprise.

SOURCE WK.RH

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Vendredi 10 juillet 2009
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Jeudi 9 juillet 2009

LA PROPOSITION DE FO POUR LUTTER CONTRE LE CHOMAGE DES SENIORS

La confédération a détaillé un dispositif susceptible de maintenir en activité les salariés de plus de 58 ans. Cette allocation de solidarité inter générations contrerait la fâcheuse tendance des entreprises à se débarrasser de leurs anciens.


Avec sa cohorte de plans sociaux engagés ces derniers mois et qui ont mis sur la touche bon nombre de salariés de plus de 50 ans, la crise a reposé brutalement la question de l'emploi des seniors. Et ce au moment même où il n'y a presque plus de préretraites financées par l'État. Pour sortir de l'impasse, le gouvernement a affirmé vouloir miser sur le tutorat, l'idée étant de faire qu'un senior puisse garder son emploi en transmettant ses savoirs à un jeune entrant dans l'entreprise. " Mais pour cela il faudra s'en donner vraiment les moyens en motivant les seniors, financièrement ou par un aménagement de leur temps de travail ", souligne Stéphane Lardy, secrétaire confédéral chargé du secteur Emploi et Formation professionnelle à FO.

La confédération a déjà mis sur la table une proposition détaillée qu'elle a présentée la semaine dernière au cours du "sommet social " à l'Élysée (voir notre article du jeudi 2 juillet 2009). Afin de valoriser la fonction de tuteur, FO propose que, sur la base du volontariat, un salarié de plus de 58 ans puisse bénéficier d'une dispense d'activité égale à 20% de son temps de travail, sans aucune incidence sur le montant de son salaire et de ses compléments de rémunération. Sur les 80% de son temps de travail restant (4 jours par semaine), le salarié serait occupé pour 16% à transmettre des savoirs et des savoir-faire techniques et professionnels à un jeune en contrat de professionnalisation ou à un demandeur d'emploi nouvellement embauché. Pour un senior à temps plein, précise FO, l'organisation de son travail pourrait, dans ce cas, se répartir sur entre son " activité professionnelle habituelle " (trois jours), sa " fonction de tuteur " (une journée). En compensation de l'effort de l'entreprise pour aménager de la sorte le temps de travail d'un salarié senior et pour maintenir sa rémunération en totalité, l'employeur percevrait de l'État une " allocation de solidarité intergénérationnelle " (ASI), dont le montant correspondrait " à la fraction du salaire maintenu malgré la baisse du temps de travail ", soit 500 euros mensuel, (6.000 euros par an) et une aide des fonds de la formation professionnelle au titre de la fonction tutorale (déjà existante), soit 1.300 euros par an.


Pour FO, le dispositif permettait "au salarié concerné d'appréhender de façon différente la fin de sa carrière professionnelle et surtout de rester plus longtemps en emploi". Au lendemain du "sommet social", le secrétaire d'État à l'Emploi, Laurent Wauquiez, avait qualifié d'intéressante la proposition de FO, avant d'évoquer un amendement au projet de loi sur la formation professionnelle adopté le 1er juillet en commission à l'Assemblée nationale. Cet amendement prévoit d'autoriser jusqu'au 31 décembre 2011 les employeurs à imputer une part de la rémunération de leurs salariés tuteurs sur le plan de formation de l'entreprise. Les syndicats seront reçus "dans les semaines qui viennent pour voir si on peut aller plus loin", avait ajouté M. Wauquiez.

" Si l'État ne met pas la main à la poche, on n'ira pas loin ", prévient Stéphane Lardy (FO), qui rappelle que la confédération a demandé par ailleurs la remise en en place temporaire des préretraites et le maintien de l'accès à l'AER (Allocation Équivalent Retraite) au delà du 31 décembre 2009.

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Jeudi 9 juillet 2009
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Mercredi 8 juillet 2009
Mise en place du Revenu de Solidarité Active, emploi des jeunes et des seniors, chômage… : voici une synthèse des principales réformes adoptées au premier semestre 2009.


Mesures adoptées au 1er semestre 2009
Thèmes Principales mesures Nos articles sur le sujet
Revenu de Solidarité Active Remplacement du RMI par le RSA
Fin du RMI, place au RSA
Emploi des seniors Passage de la mise à la retraite à 70 ans au  lieu   de 65 ans
Libéralisation du cumul emploi-retraite
Emploi des seniors : quelles avancées pour 2009 ?
Emploi des jeunes Aide à l’embauche de jeunes en apprentissage et              contrat de professionnalisation
Aide à l’embauche en CDI de jeunes en stage
Apprentis, stagiaires : des aides pour favoriser votre embauche
Chômage Mise en place d’une filière unique d’indemnisation et de nouvelles durées d’indemnisation Chômage : les nouvelles durées d’indemnisation
Chômage partiel Création d’une indemnisation spécifique pour le chômage partiel de longue durée Chômage partiel de longue durée
Licenciement économique Extension du contrat de transition professionnelle L’extension du contrat de transition professionnelle comme remède à la crise
Trajet domicile-travail Généralisation de la prise en charge obligatoire par l’employeur de 50% de l’abonnement aux transports en commun Transport domicile-travail : précisions sur les modalités de remboursement
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Lundi 6 juillet 2009
E
 En grève à 48 % le 16 juin dernier, les cadres et employés de l'Urssaf de Marseille ont voulu montrer à l'ensemble des personnels de l'Institution et notamment à ceux de la branche recouvrement, que :

les réductions d'effectifs,
                  les restructurations sauvages,
                  l'absence de déroulements de carrière de l'encadrement,
                  les mutualisations diverses et variées    

n'étaient pas des fatalités.

On ne peut que constater néanmoins l'absence de volonté affichée de certaines organisations syndicales d'organiser, cadres et employés, un véritable mouvement de revendication.

En fait, elles exigent le leadership de la revendication et la soumission des cadres à leurs exigences
.

Ces organisations syndicales prennent la responsabilité de l'absence d'unité.


Pour sa part, le continue à dire qu'il n'y aura pas de solution au problème de la rémunération des personnels de l'Institution sans que soit respectée la hiérarchie institutionnelle et que soient pris en compte l'évolution de la rémunération, les conditions de travail, les déroulements de carrière de l'encadrement.

Le récent accord salarial a démontré, s'il en était besoin, qu'en voulant agresser l'encadrement, on crée de facto les conditions de la rupture syndicale.


Pour notre part, notre ligne est claire :

Nous voulons défendre toutes les catégories de salariés dans le respect de la hiérarchie des responsabilités et conséquemment celle de la hiérarchie des rémunérations.


source SNFOCOS

 

Par FO CAF13
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Lundi 6 juillet 2009

RSA

500 000 personnes en activité ont déposé un dossier RSA en juin

 Interrogé lors des questions au gouvernement à l'Assemblée, le Haut commissaire aux Solidarités actives, Martin Hirsch, a annoncé le 1er juillet que 500 000 personnes en activité avaient déposé un dossier pour percevoir le RSA, depuis son entrée en vigueur le 1er juin.

C'est "un peu plus que le rythme que nous attendions et beaucoup plus que le rythme des autres prestations sociales", a-t-il ajouté. Ces personnes s'ajoutent aux bénéficiaires du RMI (1,13 million de foyers) et de l'API (allocation pour parent isolé, 200.000 bénéficiaires), qui ont basculé automatiquement dans le RSA. Les premiers versements seront réalisés lundi 6 juillet. Ces 500 000 personnes avaient fait le test d'éligibilité avant de déposer leur dossier et seront donc a priori tous bénéficiaires du RSA, a précisé la CNAF. Par ailleurs, les dossiers ont en très grande majorité été déposés dans les CAF.
 
Un bilan sera fait sur la CAF de marseille  lors de la séance plénière du mois de juillet....
A SUIVRE;

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Dimanche 5 juillet 2009

Un régime en points ou en comptes notionnels à l'ordre du jour de la réunion du COR du 1er juillet 09


A la demande des parlementaires de la majorité, les membres du Conseil d'orientation des retraites se sont réunis en séance plénière le 1er juillet pour lancer la préparation de leur rapport sur "les modalités techniques d'un passage éventuel vers un régime par points ou un régime de comptes notionnels".

Un document qui devrait être rendu en janvier 2010 avant la grande réforme prévue à la mi-2010. La séance a été consacrée à l'audition de MM. Antoine Bozio et Thomas Piketty autour de leur ouvrage "pour un nouveau système de retraite : des comptes individuels de cotisations financés par répartition". Les questions liées à la transition vers un régime en points et en comptes notionnels et les premières simulations de la CNAV relatives au passage à un régime en points, qui n'ont pu être abordées faute de temps, seront examinées par le Conseil lors d'une séance supplémentaire le mercredi 16 septembre 2009. Outre la note de présentation générale du Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites, le COR a mis en ligne trois documents de travail qui abordent la question du passage à un système en comptes notionnels ou en points :

- L'étude de A. Bozio A. et T. Piketty "Pour un nouveau système de retraite. Des comptes individuels de cotisations financés par répartition" - Collection du Cepremap - octobre 2008 - les auteurs proposent l'unification de tous les régimes
- L'étude de H. Sterdyniak "Retraites : à la recherche de solutions miracles..." - Revue de l'OFCE 2009/2
- "Réforme des retraites : vers un big bang ?" - Étude de Jacques Bichot - Institut Montaigne (évoquée dans ma lettre 352)
Outre le volet réforme systémique, le Conseil va procéder début 2010 à une réévaluation de ses projections sur les besoins de financement du système de retraite à moyen terme.

A SUIVRE...

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Vendredi 3 juillet 2009

REGIONALISATION :
" L' Acoss veut créer 22 Urssaf
pluri-départementales uniques "

" les performances des petites et moyennes Urssaf ne sont pas bonnes, elles n'ont pas la taille critique.

Voici un florilège des arguments employés par la direction de l'ACOSS qui justifieraient les UR Régionales :


" le poids des fonctions support reste significatif 56% pour les activités métier locales, 21% aux activités support locales, 15 % au pilotage et l'encadrement et 8 % régionales ou nationales. "

" difficile de maîtriser les évolutions du contrôle dans des Urssaf ne comptant qu'un petit nombre d'inspecteurs. "

" ces organismes sont en risque sur la continuité de service. "

" des organismes qui demeurent en moyenne plus coûteux et avec des résultats plus souvent inférieurs à la moyenne. "

" tend à accentuer le phénomène d'éclatement (sic !) du réseau entre organismes de capacité hétérogène. "

" un risque de traitement non harmonisé des cotisants sur le
territoire. "

" des relations avec les partenaires non homogènes sur le territoire. "

" difficulté d'intégration de l'ensemble des instructions nationales dans l'ensemble des organismes. "

" des politiques nationales qui n'ont pas été strictement identiques sur la gestion technique. "

Tout y passe, on se demande comment faisaient les Urssaf avant l'arrivée du rédacteur de ce document ?

Pourquoi n'a-t-on pas créé plus tôt une seule Urssaf nationale ?
Par malchance ( ! ! !) Un certain nombre d'arguments sont spécieux ou erronés.


Examinons un classement interne 2007 réalisé par l'Acoss sur la base des 15 indicateurs selon elle les plus significatifs
(indicateurs de coût, d'efficacité et concernant aussi les fonctions support qui seraient mourantes ailleurs que dans les très grandes Urssaf)


Voici les trente trois premiers :

AUXERRE,BLOIS,LE PUY EN VELAY,ANGOULEME,DIJON,LE MANS,MONT DE MARSAN,LE HAVRE, SAINT-BRIEUC GUERET, DIEPPE, BAYONNE, LIMOGES, RODEZ, PRIVAS, ROUEN, CHAMBERY,BREST, MOULINS, EVREUX, EPINAL, LA ROCHELLE, SAINT LO, NANCY, LA ROCHE SUR YON, PAU, AVIGNON, POITIERS, VALENCIENNES, LONS LE SAUNIER, CARCASSONNE, AGEN, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE.

Sans commentaires……. Si ce n'est que les petites et moyennes ne se débrouillent pas trop mal !

 classement 2008 lié à l'intéressement dans les Urssaf.

 les trente trois premiers :

PAU, CHAMBERY, VESOUL, AGEN, MONT DE MARSAN, LE PUY, BAYONNE, EVREUX, LOZERE, BLOIS, EPINAL, LA ROCHELLE, BORDEAUX, DIEPPE, LE HAVRE, ROUEN, PERPIGNAN, TOULOUSE, LIMOGES, PARIS, BESANCON, DIJON, PRIVAS, STRASBOURG, BAR LE DUC, ST-BRIEUC, NICE, TOURS, MAINE ET LOIRE, CHARTRES, LA ROCHE/YON, LONS LE SAULNIER, AVIGNON, ALENCON, PERIGUEUX

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