INSTANCE
NATIONALE DE CONCERTATION 
Les URSSAF ne sont pas encore sorties du traumatisme causé par la mise en place du RSI accompagné de 600
suppressions d’emplois dans la branche.
Force Ouvrière n’a cessé d’alerter
l’ACOSS sur la dégradation des conditions de travail des agents, entraînant des difficultés dans les relations avec les cotisants. Aujourd’hui encore les problèmes liés à la mise en place du RSI
sont loin d’être tous réglés et entraînent encore des difficultés dans le traitement des dossiers et dans la gestion des stocks.
Dans le cadre de l’Instance Nationale de concertation du 30 septembre 2009, l’UCANSS a réuni le Directeur et les
représentants de l’ACOSS en présence des organisations syndicales avec pour ordre du jour :
· Préparation de la COG 2010-2013,
· Enquête sur les conditions de travail dans la branche
recouvrement.
Cette COG, nous la redoutions depuis longtemps,
affiche en effet clairement la mise en place de la régionalisation des URSSAF.
L’ACOSS, dans un premier temps, a mis l’accent :
- sur l’évolution
informatique nécessaire,
- sur la volonté d’utiliser pleinement les avancées technologiques pour produire un service intégré
100 % dématérialisé pour la relation entre le cotisant et son URSSAF,
- sur la poursuite de la
stratégie de relation multimédias, mise en place d’un numéro court unique pour la branche,
- sur la création d’un
service intégré 100 % internet,
- sur les évolutions en
matière de contrôle,
- sur la mise en place de la
Déclaration Sociale Nominative.
L’ACOSS a ensuite indiqué sa volonté de faire évoluer l’organisation du réseau, et Monsieur Ricordeau, Directeur
de l’ACOSS a indiqué : « Je souhaite donner de la lisibilité sur la COG, l’objectif étant d’arriver à dire clairement où l’on va… avec deux
niveaux d’action : le niveau du département et le niveau de la région (distinct du département chef-lieu de région) ».
Ainsi dans chaque région, l’URSSAF régionale aurait en charge :
- la stratégie de
l’organisme, la négociation du contrat pluriannuel,
- la gestion des
partenariats régionaux (RSI, Pôle emploi / UNEDIC),
- la gestion des ressources humaines et des relations sociales,
- la gestion de la
communication,
- la gestion des moyens
(budget, achats…),
- les statistiques
régionales, le contrôle de gestion, le contrôle interne,
- la direction du
contrôle,
- la gestion de
trésorerie,
- l’assistance juridique aux
départements.
Les URSSAF départementales, sous l’autorité de l’URSSAF régionale, auraient pour mission :
- l’accueil du
public,
- la CCSF,
- une fonction de production
(gestion des comptes, recouvrement, …),
- la prévention des
difficultés des entreprises,
- les équipes en charge du
contrôle de la lutte contre la fraude,
- le management des équipes
locales.
De plus, dans ce schéma un Conseil d’Administration Régional serait institué, auquel serait rattaché
l ‘ensemble des prérogatives dévolues par les textes aux Conseils d’Administration.
Un Directeur Régional assurerait le rôle d’employeur unique des
personnels répartis sur les différents sites départementaux.
Un Agent Comptable régional assurerait la responsabilité de la tenue d’une comptabilité unique pour la
région.
Enfin, il nous a été précisé que pour éviter la constitution d’organisme de trop grande taille, certaines régions
pourraient être scindées.
Les représentants Force Ouvrière ont fait part à l’ACOSS des grandes inquiétudes qui vont être ressenties par le
personnel des URSSAF à l’annonce de ces orientations et des questions précises ont été posées.
FO : Combien de postes supprimés avec la Régionalisation ?
ACOSS : La négociation s’engage avec l’Etat, les orientations indiquées ne sont pas encore définitives, on
espère qu’il n’y en aura pas puisque nous allons récupérer de nouvelles missions après le RSI, avec le recouvrement de l’UNEDIC, l’ARRCO, l’AGIRC, …
FO : Quel avenir pour les Caisses Générales de Sécurité Sociale (petites URSSAF regroupées avec CAF et CPAM) ?
ACOSS : Pas de réponse.
FO : Avec la Régionalisation pouvons-nous avoir la garantie pour un agent qui par exemple aujourd’hui est affecté au service RH de Vannes, qu’il restera
en fonction dans son organisme si l’URSSAF de Rennes, par exemple, est désignée URSSAF régionale ?
ACOSS : La réponse est oui, il restera à Vannes.
FO : Quelles sont les régions qui pourraient être scindées ?
ACOSS : On n’y a pas encore suffisamment réfléchi.
Par ailleurs, l’ACOSS a également affirmé que chaque CERTI sera maintenu mais avec une nouvelle répartition des
fonctions dans chaque CERTI.
Ce projet de régionalisation est un véritable bouleversement pour l’avenir de la branche.
Bien sûr que l’ACOSS se veut rassurante et affirme qu’il n’y aura pas de mobilité géographique imposée pour le
Personnel. Mais quand on sait qu’aujourd’hui l’UCANSS et le Ministère s’obstinent à vouloir imposer aux salariés des CRAM et CPAM des transferts aux ARS au mépris de notre Convention Collective
Nationale et de son article 16, on ne peut que s’inquiéter sur l ‘avenir proche des employés et cadres du recouvrement.
L’ACOSS a raison de dire que les négociations ne font que commencer, le Syndicat Force Ouvrière sera présent et
déterminé au cours des prochaines étapes.
Concernant l’autre point fixé à l’ordre du jour, à savoir le questionnaire qui va être adressé à chaque salarié
de la branche, FO a déclaré qu’il laisse à l’ACOSS la responsabilité de ce sondage.
Source FEC FO
VOTE DU
BUDGET 2009/2010
Reste un syndicat 
FO VOTE CONTRE
LE BUDGET A.S. 2010
En application des articles 
Réuni le 14 octobre 2009, le bureau de la Section Fédérale FO des Organismes Sociaux a décidé à
l’unanimité de mandater son secrétaire général pour signer le protocole d’accord relatif aux « garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l’évolution des
réseaux ».
