• Réforme de la Prescription (29/08/2008 publié dans : inFOJuridique )
    La loi n°2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile a modifié le délai de prescription de droit commun, en le ramenant de 30  ans à 5  ans et l’alignant ainsi ...
  • DEMOCRATIE SOCIALE :LOI n°2008-789 du 20 août 2008 (24/08/2008 publié dans : legi FRANCE )
    La loi « portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail », qui change les règles de la représentativité syndicale et permet une remise en cause des 35 heures au niveau ...
  • les dossiers sociaux de la rentrée (22/08/2008 publié dans : politique Nationale )
      Voici les principaux dossiers sociaux qui occuperont le devant de la scène à la rentrée. Emploi: - Entrée en vigueur à l'automne de la loi sur "l'offre raisonnable d'emploi", imposant aux ...
  • PRIME DE TRANSPORTS:le Medef joue la montre (20/08/2008 publié dans : prime transport )
    Le secrétaire général de Force ouvrière,  a mis en cause l'attitude du Medef et de sa dirigeante, Laurence Parisot, dans les négociations en cours concernant la prime transport. En juin, François ...
  • Quelques décisions de justice récentes sur les baux d'habitation (18/08/2008 publié dans : AFOC LOGEMENT )
      1- Le preneur, étant tenu de payer le prix du bail au terme convenu, ne peut, pour refuser le paiement des loyers échus, se prévaloir de l'inexécution par le bailleur de ses obligations. Ainsi, ...
  • LES MAUVAIS COUPS DE L'ETE (18/08/2008 publié dans : AFOC )
      C'était malheureusement prévisible, l'été favorise toujours les mauvais coups des pouvoirs publics : après les hausses du mois de juillet, particulièrement dans les transports, et la montée en ...
  • Retrait du décret EDVIGE (18/08/2008 publié dans : AFOC )
      Le décret paru au journal officiel le 1er juillet 2008 créant le fichier EDVIGE (Exploitation Documentaire et Valorisation de l'Information Générale) suscite beaucoup d'inquiétudes. Le registre ...
  • Vérifiez que les salariés sont bien inscrits sur les listes (16/08/2008 publié dans : prud'hommes 2008 )
    Chaque salarié(e) a le droit de vote. Titulaire d’un contrat de droit privé, en contrat CDD, et en activité professionnelle au moment de la photographie du corps électoral (fin décembre 2007). • ...
  • RDV de Decembre 2008 (13/08/2008 publié dans : prud'hommes 2008 )
        Nous allons voter dans quelques mois lors du scrutin prud’homal Il faut aller voter. D’abord parce que voter est un droit démocratique et que tout droit s’use si l’on ne s’en sert pas. Voter ...
  • protocole d'accord:FO-SNFOCOS-CFTC-CFE/CGC-CFDT (06/08/2008 publié dans : local FO.CAF/13 )
    Prime Exceptionnelle de Résultats pour 2008  Aprés une inter-syndicale qui réunissait les O.S. : FO - SNFOCOS- CFTC - CFE/CGC - avec pour revendication principale le versement pour tous d'une ...
  • Projet de lettre ministérielle (06/08/2008 publié dans : Retraites )
      Un projet de lettre ministérielle acte le passage à 41 ans de cotisations     La réunion de la Commission de garantie des retraites en octobre dernier, le gouvernement a confirmé, lors du « ...
  • CONTRE-VISITE PATRONALE - CONSÉQUENCES (06/08/2008 publié dans : Juridique )
    SECTEUR JURIDIQUE La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a institué, à titre expérimental, une procédure permettant que le contrôle des arrêts de travail par le médecin mandaté par ...
  • Locataires en difficultés? (03/08/2008 publié dans : Logement )
     Un Accompagnement Social Un dispositif spécifique L'accompagnement social des locataires s'appuie sur des dispositifs spécifiques en lien avec les organismes institutionnels, la Maison de la ...
  • Bon a savoir: ART. 48 de la CCN (03/08/2008 publié dans : convention collective nationale )
     Au sein de nos Organismes, de plus en plus d'agents sont convoqués devant le conseil de discipline Régional. Vous avez un problème parlez-en à un délégué de votre choix, il est là pour vous ...
  • Convention Collective NAtionale (03/08/2008 publié dans : Juridique )
    D. - DROIT SYNDICAL ART. 11. - L'observation des lois s'imposant à tous les citoyens, les parties contractantes reconnaissent la liberté d'opinion ainsi que le droit, pour le personnel, d'adhérer ...
  • Sanction disciplinaire:L'importance du respect des délais (03/08/2008 publié dans : Juridique )
    En application de son pouvoir disciplinaire l'employeur peut sanctionner le comportement d'un salarié, considéré par lui comme fautif. Pour cela, l'employeur va retenir et appliquer une sanction ...
  • Quand on est pour, on vote pour. (02/08/2008 publié dans : prud'hommes 2008 )
                        Voter, c’est agir !                                                                             Le 3 décembre prochain, vous êtes appelés à élire vos futurs conseillers ...
  • L’AFOC 13 (01/08/2008 publié dans : AFOC )
                      A.F.O.C. (Consommateurs FO)    L'Association Force Ouvrière Consommateurs a été créée en 1974 par la Confédération CGT-FO afin d'élargir au domaine très vaste de la consommation ...
  • INFOBRÈVES ... (01/08/2008 publié dans : Juridique )
             Modernisation du marché du travail         La loi de modernisation du marché du travail qui retranscrit en partie l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 est parue au ...

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