FO
CAF13
Un régime en points ou en comptes notionnels à l'ordre du jour de la réunion du COR du 1er juillet 09
A la demande des parlementaires de la majorité, les membres du Conseil d'orientation des retraites se sont réunis en séance plénière le 1er juillet pour lancer la préparation de leur rapport sur
"les modalités techniques d'un passage éventuel vers un régime par points ou un régime de comptes notionnels".
Un document qui devrait être rendu en janvier 2010 avant la grande réforme prévue à la mi-2010. La séance a été consacrée à l'audition de MM. Antoine Bozio et Thomas Piketty autour de leur
ouvrage "pour un nouveau système de retraite : des comptes individuels de cotisations financés par répartition". Les questions liées à la transition vers un régime en points et en comptes
notionnels et les premières simulations de la CNAV relatives au passage à un régime en points, qui n'ont pu être abordées faute de temps, seront examinées par le Conseil lors d'une séance
supplémentaire le mercredi 16 septembre 2009. Outre la note de présentation générale du Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites, le COR a mis en ligne trois documents de
travail qui abordent la question du passage à un système en comptes notionnels ou en points :
- L'étude de A. Bozio A. et T. Piketty "Pour un nouveau système de retraite. Des comptes individuels de cotisations financés par répartition" - Collection du Cepremap - octobre 2008 - les auteurs
proposent l'unification de tous les régimes
- L'étude de H. Sterdyniak "Retraites : à la recherche de solutions miracles..." - Revue de l'OFCE 2009/2
- "Réforme des retraites : vers un big bang ?" - Étude de Jacques Bichot - Institut Montaigne (évoquée dans ma lettre 352)
Outre le volet réforme systémique, le Conseil va procéder début 2010 à une réévaluation de ses projections sur les besoins de financement du système de retraite à moyen terme.
A SUIVRE...