Les Etats membres devront désormais rendre compte à la Commission européenne de la bonne « observance » de leur couverture vaccinale car la Commission vient
d’adopter, le 8 juillet, une recommandation du Conseil concernant la vaccination contre la grippe saisonnière. Elle ...
Ne peut être qualifiée de visite de
reprise la visite du salarié chez un médecin du travail dont il a pris lui-même l'initiative sans en avertir l'employeur.
Lorsqu'un salarié est en arrêt maladie plus de vingt et un jours, il doit subir une visite ...
Mise en place du Revenu de Solidarité Active, emploi des jeunes et des seniors, chômage… : voici une synthèse des principales réformes adoptées au premier semestre
2009.
Mesures adoptées au 1er semestre 2009
...
E
En grève à 48 % le 16 juin dernier, les cadres et
employés de l'Urssaf de Marseille ont voulu montrer à l'ensemble des personnels de l'Institution et notamment à ceux de la branche recouvrement, que :
les réductions d'effectifs, ...
500 000 personnes en activité ont déposé un dossier RSA en juin
Interrogé lors des questions au gouvernement à l'Assemblée, le Haut commissaire aux Solidarités actives, Martin Hirsch, a annoncé le 1er juillet que 500 000 personnes en activité avaient
déposé un dossier pour ...
Un régime en points ou en comptes notionnels à l'ordre du jour de la réunion du COR du 1er juillet 09
A la demande des parlementaires de la majorité, les membres du Conseil d'orientation des retraites se sont réunis en séance plénière le 1er juillet pour lancer la préparation ...
REGIONALISATION :
" L' Acoss veut créer 22 Urssaf
pluri-départementales uniques "
" les performances des petites et moyennes Urssaf ne sont pas bonnes, elles n'ont pas la taille critique.
Voici un florilège des arguments employés par la direction de l'ACOSS ...
LA DÉFENSE DES CONSOMMATEURS, UNE HAUTE NÉCESSITÉ...
Le gouvernement s'apprête à déposer un projet de loi portant réforme
du crédit à la consommation: il était temps! Par ces temps de crise, il est en effet urgent de ...
FORCE OUVRIÈRE DEMANDE LA MISE EN PLACE D’UNE ALLOCATION DE SOLIDARITÉ INTERGÉNÉRATIONNELLE (ASI) ET D’UNE ALLOCATION JEUNES
SALARIÉS (AJS)
Tout en confirmant ses revendications en matière de soutien à la consommation et son opposition ...
La Cour des comptes a refusé de certifier les comptes des régimes vieillesse et maladie de la Sécurité sociale, notant trop d'erreurs financières.
La Cour des comptes a refusé, mardi 30 juin, de certifier les comptes 2008 des branches retraite et famille de la ...
DÉCLARATION DE LA CONFÉDÉRATION FORCE OUVRIÈRE
Mesdames, Messieurs, Monsieur le Ministre, Monsieur le Secrétaire général, je voudrais, comme il se
doit, remercier le Secrétaire général pour la présentation de son rapport et les commentaires ...
La commission des comptes de la Sécurité sociale évalue à 20,1 milliards d'euros le déficit 2009 du régime général, deux fois plus que l'an dernier.
La branche maladie reste la plus déficitaire devant celle des retraites.
Pulvérisé, le record de 2004, et ses ...
Les URSSAF créées en 1955 sont chargées depuis cette date du recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale. C'est la
clef de voûte du système de protection sociale en France. Leur mise à mort signifie la mort de la Sécurité Sociale.
En 2006 une Convention d'Objectifs et de ...
A trois jours du RSA, branle-bas de combat à LA C.A.F.
1,13 millions de foyers touchent le RMI, soit 3% de la population d'âge actif en Métropole, et 13% dans les départements d'Outre-mer.
Il y a eu 11.000 personnes de ...
grève suivie hier à la Caf de Nantes.
Mauvaise surprise, hier, pour les allocataires de la Caisse d'allocation familiales de Loire-Atlantique venus se renseigner sur le Revenu de solidarité active (RSA), entré en vigueur lundi.
En début de la matinée, deux à ...
La haute autorité a été saisie au sujet d’un contrôle réalisé par la CAF en vue de vérifier si les résidents d’un foyer remplissaient la condition de résidence
d’occupation effective de leur logement pendant 8 mois par an, condition nécessaire au bénéfice des allocations ...
Le 12 mai,
présentait aux partenaires sociaux les résultats de l'intéressement pour l'année 2008, que vous
percevrez en juin 2009.
Les résultats par branche sont (montant maximal par Equivalent Temps Plein avant déduction de la CSG et de la CRDS, l'intéressement ...
Les caisses d'allocations familiales (CAF), qui ont connu de gros engorgements pendant les premières semaines de 2009, assurent qu'elles seront en ordre de marche
pour la mise en place du revenu de solidarité active (RSA) le 1er juin, malgré un afflux probable ...
Il n’est pas nécessaire de prouver les effets du harcèlement sur la santé pour en démontrer l’existence ..La Cour de cassation rappelle que le juge ne peut rejeter la demande d’un salarié au seul motif de l’absence de relation entre l’état de santé et la dégradation des conditions
de ...
PRIX ORWELL Décerné à la CNAF....
« Prix Orwell » à celles et ceux qui se sont illustrés en matière de promotion de la surveillance, d’atteintes aux libertés ou à la vie privée, ont distingué cette année :
Le ministre du budget, Eric Woerth, prix « ...
Autres nouveauté de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale:
Les modifications concernant les élections professionnelles: ces nouvelles dispositions doivent être connues car les élections professionnelles vont avoir un ...
RÉUNION A MONTPELLIER
A L’INITIATIVE DE LA CONFÉDÉRATION FO
La Convention d’Objectifs et de Gestion 2006-2009 va
arriver à son terme dans quelques mois.
...
Le revenu de solidarité active entre en vigueur officiellement le 1er juin mais le gouvernement veut inciter les bénéficiaires potentiels à faire rapidement une demande.
En dépit de la crise, le revenu de solidarité active pourrait bien avoir moins de bénéficiaires que prévu ...
Les représentants du personnel ou les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) des entreprises peuvent faire appel à un expert CHSCT dans ...
Les CAF ont détecté quelque 9 000 cas de fraudes l'an dernier
(+ 42 %), pour environ 80 millions d'euros (+37 %), ces chiffres n'étant pas encore définitifs. Pôle emploi n'a détecté que 11 millions d'euros de fraudes en 2008.
Le ministre a rappelé la progression depuis un an des outils ...
les "Journées nationales sur le RSA et les politiques d'insertion" organisées par l'Assemblée des départements de France les 28 et 29 avril à Paris.
L'objectif de l'événement était de réunir les grands acteurs impliqués dans la mise en oeuvre du dispositif et de permettre ...
Les 170 000 agents de la Sécurité sociale seront
sondés, chaque année, sur leur niveau de satisfaction et leurs attentes en matière sociale.
L’Union des caisses nationales de sécurité sociale (Ucanss) vient de présenter son futur ...
Deux semaines de grève, les directions respectives des caisses d’assurance estiment avoir fait
le maximum en matière de négociations et appellent à la reprise du travail. Le personnel contestataire ne l’entend pas de cette oreille. Dans une motion adressée à la préfecture jeudi ...
La Fête du Travail, dont l'origine remonte au 1er mai
1886, est commémorée par un jour chômé le 1er mai en France dans la plupart des autres pays... mais pas dans tous.
Le 1er mai 1886, la pression syndicale permet à environ 200.000 travailleurs américains d'obtenir la ...
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Ce site est le travail de tous les elus FO de la Caf13.
Il est disponible pour tous.
Partager avec tous la vie d'une section syndicale permet des échanges dans l'interet de tous les salariés.