protocole d'accord:FO-SNFOCOS-CFTC-CFE/CGC-CFDT

Prime Exceptionnelle de Résultats pour 2008

 
Aprés une inter-syndicale qui réunissait les O.S. : FO - SNFOCOS- CFTC - CFE/CGC - avec pour revendication principale le versement pour tous d'une gratification supplémentaire exceptionnelle égale à un mois de rémunération, un accord d'entreprise a été conclu avec la Direction pour le versement d'un demi-mois compte tenu des trés bons résultats de l'organisme. Cet accord  est dans l'attente d'un agrément des organismes de tutelle. 


IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Préambule :

Au plan collectif, l'intéressement s'inscrit dans un processus visant à adapter le cadre collectif de travail aux évolutions et enjeux institutionnels, en conciliant les impératifs d'une gestion optimisée des organismes et la prise en compte des intérêts des personnels.

Le protocole d'accord du 30 juin 2005, applicable aux résultats 2005, 2006 et 2007, a permis le versement d'une prime d'intéressement aux salariés, compte tenu des bons résultats obtenus par l'organisme sur les indicateurs de la Convention d'Objectifs et de Gestion (C.O.G.) 2005-2008.

La Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône a obtenu d'excellentes notes de performance dans le cadre de cet intéressement, sur cette période.
Les objectifs particuliers assignés à l'organisme pour 2008, qui concernent l'accessibilité au téléphone et l'accueil physique, sont actuellement atteints.

Au plan individuel, certains partenaires sociaux, à la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône, ont rappelé qu'en vertu de l'article 5 de l'accord de branche du 30 novembre 2004 :

 « Les salariés occupant des emplois classés à partir du niveau 8 des employés et cadres et du niveau VII des emplois informatiques peuvent bénéficier d'une prime exceptionnelle de résultats destinée à reconnaître l'atteinte d'objectifs particuliers négociés avec la hiérarchie ».

D'autres ont souligné que l'équité commande d'accorder cet avantage à l'ensemble des agents de l’organisme, les résultats enregistrés étant le fruit de performances conjuguées matérialisées par des objectifs particuliers assignés dans le cadre de l'entretien annuel d'évaluation.

 La Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône souhaite reconnaître de façon particulière les efforts entrepris par le personnel, dans la prise en charge, pour le compte du Conseil Général, d’une nouvelle mission d'orientation des bénéficiaires du revenu Minimum d'Insertion et de l'expérimentation du revenu de Solidarité Active.

Par ailleurs, la CNAF a décidé d'attribuer une dotation exceptionnelle concernant le R.S.A., pour les dépenses ponctuelles occasionnées par l'expérimentation. Par construction, cette dotation ne saurait couvrir des dépenses pérennes de personnel.

Ainsi, après négociations, les partenaires sociaux de la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône sont parvenus à arrêter la mesure qui suit.

 
Article 1 — Attribution d'une prime exceptionnelle de résultats :

Pour 2008, et en fonction des performances de la période 2005-2008, la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône étend la possibilité de versement de la prime exceptionnelle de résultats prévue à l'article 5 de l'accord de branche du 30 novembre 2004 à l'ensemble du personnel (hors agents de direction) présent à l'effectif au 30 juin 2008 et qui justifie d'au moins deux mois d'ancienneté institutionnelle.

Article 2 — Montant et formalités :

Le montant maximum est celui prévu à l'article 5 de l'accord de branche du 30 novembre 2004. La prime de résultats qui est prévue au présent accord sera versée en une seule fois, au titre de l'année 2008, par décisions individuelles du Directeur Général.


 Article 3 — Application, durée, dépôt et publicité :

Le présent accord, conclu pour une durée déterminée, est valable pour l'année 2008, sous réserve d'agrément.

Conformément à la loi, il sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, ainsi qu'auprès du Secrétariat Greffe du Conseil de Prud'hommes du lieu de sa conclusion.

Fait à Marseille le 3 Juillet 2008

La Caisse d'Allocations Familiales des Bouches du Rhône,
représentée par Monsieur le Directeur Général,

Et

Les organisations syndicales.     


         L'UNION A TOUJOURS FAIT LA FORCE.

                                                                                                                                                         avec les co-signatures
de la CFTC et
de la CFE-GCC

et même de la CFDT.