prime solidarité active...

 

Versement de la PSA - Mesure phare du plan de relance
 

Patrick DEVEDJIAN, Ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance de l’économie, s’est rendu aujourd’hui à la

Caisse d’Allocations Familiales de Nanterre (92), au premier jour du versement de la prime de solidarité active (PSA) d’un montant de 200 euros.

Du 6 au 8 avril, une prime de solidarité active (PSA), est en effet versée, de façon exceptionnelle, afin

d’anticiper la mise en place du Revenu de solidarité active (RSA), qui sera versé le 1er juillet. L’objectif est de protéger les ménages les plus modestes des conséquences de la crise économique en soutenant leur pouvoir d’achat.

Une seule prime sera servie par foyer. Elle sera versée en métropole et dans les départements d’outre-mer.

A titre indicatif, les conditions de ressources sont un revenu équivalent au Smic ou légèrement supérieur pour des personnes seules et jusqu’à environ deux Smic pour un couple avec deux enfants, ou trois Smic pour un couple avec quatre enfants.

Les bénéficiaires de la prime

sont les ménages bénéficiaires au titre d’un des mois de janvier, février ou mars :

- du revenu minimum d’insertion (RMI)

- de l’allocation de parent isolé (API)

- du revenu de solidarité active expérimental (RSAE)

- des primes forfaitaires d’intéressement

- des aides au logement (APL) à condition :

- qu’ils travaillent ou qu’ils soient au chômage,

- qu’ils soient âgés de plus de 25 ans ou qu’ils aient des enfants à charge.

Des 

crédits de 760 millions d’euros sont alloués à cette mesure dans le programme 317 de la mission Plan de relance de l’économie dans la première loi de finances rectificatives pour 2009.

Une convention a été signée le 31 mars entre le responsable du programme et les organismes qui assurent le versement de ces crédits. Elle précise le calendrier des versements et les exigences en terme d’information et de documents justificatifs.

Le 1^{er avril, 686 millions et 14 millions d’euros ont respectivement été versés à l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) et à la Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole (CCMSA), soit 700 millions d’euros au total}