RSA... Mode d'emploi
Le RSA remplace le RMI (revenu minimum d'insertion) et l'API (allocation de parent isolé), et permet en outre à ceux qui reprennent un travail de conserver une partie de leur allocation.
Il concerne aussi les "travailleurs pauvres", qui vont percevoir un complément à leur salaire. Une personne seule sans enfant, qui touche une aide au logement, est ainsi éligible au RSA jusqu'à 1.052 euros de revenu net par mois. Pour un couple sans enfant, le seuil est fixé à 1.507 euros net par mois, et pour un couple avec un enfant, la barre est fixée à 1.798 euros.
Le RSA s'adresse à plus de 3 millions de ménages, et 7 millions de personnes au total en comptant les enfants des bénéficiaires (4,1 millions d'adultes et 2,7 millions d'enfants).
Pour en bénéficier, il faut être âgé d'au moins 25 ans ou avoir un enfant à charge.
- Comment fonctionne-t-il?
Une personne qui n'a pas de travail touchera le RSA à taux plein (l'équivalent du RMI, soit 454,63 euros pour une personne seule sans enfant).
Une personne qui a un salaire faible bénéficiera, avec le RSA, d'un complément de revenus dégressif au fur et à mesure que son salaire va augmenter.
Ce "cumul" entre allocation et salaire a été fixé par le gouvernement à 62% du salaire, c'est-à-dire que le bénéficiaire du RSA, outre son salaire, conservera l'ancienne allocation amputée de 38% de ce salaire.
Exemple: une personne qui reçoit 450 euros d'allocation et se voit proposer un salaire de 500 euros pour un travail à mi-temps, conservera une allocation de 260 euros en plus de son salaire, touchant 760 euros au total.
- Comment sera financé le RSA?
Le budget consacré au RSA s'élève à 9,8 milliards d'euros, dont 6,6 milliards consacrés aux bénéficiaires sans activité, 2,9 milliards pour le RSA "chapeau" qui vient compléter les revenus du travail et 100 millions d'euros de frais de gestion pour le Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf).
Le budget comprend notamment les crédits voués aux dispositifs qu'il remplace : 5,6 milliards du RMI, 1 milliard de l'API, 0,5 milliard des primes d'intéressement à la reprise d'emploi.
Le surcoût (1,5 milliard d'euros) est financé par une nouvelle taxe de 1,1% sur les revenus du capital (sont concernés l'ensemble des revenus d'épargne comme les assurances-vie, les dividendes, les revenus fonciers, les plus values, à l'exception des produits d'épargne défiscalisés).
- Qui va financer et gérer le RSA?
Les départements, qui finançaient déjà le RMI mais pas l'API, vont cofinancer avec l'Etat la nouvelle allocation, et joueront un rôle-clef dans le nouveau dispositif puisque les décisions d'attribution, de suspension et de radiation sont confiées au président du Conseil général.
Concrètement, le RSA sera versé par les caisses d'allocations familiales (Caf) et la Mutualité sociale agricole (Msa).
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Encourager le travail, puisque tout retour à l'emploi donne lieu à une augmentation de revenus, et diminuer la pauvreté en France.
Selon les estimations du gouvernement, le RSA permettra à 700.000 personnes de passer au-dessus du seuil de pauvreté, fixé à 60% du revenu médian en France (880 euros par mois). Aujourd'hui, environ 7,9 millions de personnes sont au-dessous de ce seuil (13,2% de la population).