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La Cour des comptes a refusé de certifier les comptes des régimes vieillesse et maladie de la Sécurité sociale, notant trop d'erreurs financières.
La Cour des comptes a refusé, mardi 30 juin, de certifier les comptes 2008 des branches retraite et famille de la Sécurité sociale, tout en soulignant des "progrès" en matière de "contrôle", tandis que les comptes maladie ont été certifiés "avec réserves". "La Cour certifie avec réserves" les comptes de l’activité de recouvrement et de l’Acoss (la "banque" de la Sécu), a-t-elle affirmé, dans un communiqué, après avoir examiné les comptes du régime général (salariés du privé) de la Sécu (plus de 300 milliards d'euros de recettes).
Elle fait de même avec les comptes des branches maladie et accidents du travail et maladies professionnelles et les comptes annuels de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)."Elle n’est pas en mesure de certifier les comptes (...) de la branche famille et ceux de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf)" ainsi que ceux de la branche retraite et ceux de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), a-t-elle déclaré.
"Plus de 4% des dossiers d’allocations familiales présentent (...) des erreurs de portée financière", a notamment indiqué la Cour qui a relevé "cependant les progrès dans le domaine du contrôle interne et de l’audit interne attendus en 2009". "Plus de 5% des pensions de retraite calculées en 2008 sont affectés d’une erreur financière", a également écrit la Cour, soulignant "des mesures prises dès 2009 pour améliorer les dispositifs de contrôle".
"A la décharge de la branche retraite, il faut rappeler l'impact de la loi de 2003 et des mesures intervenues depuis qui ont beaucoup compliqué la réglementation applicable",