Le 12 mai, présentait aux partenaires sociaux les résultats de l'intéressement pour l'année 2008, que vous percevrez en juin 2009. Les résultats par branche sont (montant maximal par Equivalent Temps Plein avant déduction de la CSG et de la CRDS, l'intéressement...

Les caisses d'allocations familiales (CAF), qui ont connu de gros engorgements pendant les premières semaines de 2009, assurent qu'elles seront en ordre de marche pour la mise en place du revenu de solidarité active (RSA) le 1er juin, malgré un afflux...

Il n’est pas nécessaire de prouver les effets du harcèlement sur la santé pour en démontrer l’existence .. La Cour de cassation rappelle que le juge ne peut rejeter la demande d’un salarié au seul motif de l’absence de relation entre l’état de santé et...

PRIX ORWELL Décerné à la CNAF.... « Prix Orwell » à celles et ceux qui se sont illustrés en matière de promotion de la surveillance, d’atteintes aux libertés ou à la vie privée, ont distingué cette année : Le ministre du budget, Eric Woerth, prix « Orwell...

Force Ouvrière a toujours considéré la négociation collective comme un outil de progrès social. Elle doit permettre d'améliorer les droits des travailleurs en octroyant aux salariés des droits supplémentaires à ceux du code du travail. Mais ce principe...

Autres nouveauté de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale: Les modifications concernant les élections professionnelles: ces nouvelles dispositions doivent être connues car les élections professionnelles vont avoir...

RÉUNION A MONTPELLIER A L’INITIATIVE DE LA CONFÉDÉRATION FO La Convention d’Objectifs et de Gestion 2006-2009 va arriver à son terme dans quelques mois. Nos réserves formulées lors de sa signature et notre volonté de ne pas approuver les orientations...

Les représentants du personnel ou les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) des entreprises peuvent faire appel à un expert CHSCT dans deux cas : en cas de risque professionnel grave constaté dans l’entreprise ; ou en cas...

Les CAF ont détecté quelque 9 000 cas de fraudes l'an dernier (+ 42 %), pour environ 80 millions d'euros (+37 %), ces chiffres n'étant pas encore définitifs. Pôle emploi n'a détecté que 11 millions d'euros de fraudes en 2008. Le ministre a rappelé la...