QUAND LES JOURS FÉRIÉS SE CONFONDENT…

        InFOjuridique n°60

Comme nous l’avons rappelé précédemment, le 1er mai et le jeudi de l’Ascension tombent le même jour en 2008.Comment doit se gérer cette particularité liée aux hasards du calendrier ?
Certains articles de presse relaient une prétendue position de la direction des relations du travail précisant que « lorsque deux fêtes légales coïncident en un seul et même jour de calendrier, il y a lieu d’accorder aux salariés un jour chômé supplémentaire afin qu’ils bénéficient, outre le 1er mai, de 10 jours dans l’année » (cité par exemple dans le journal de la Haute-Marne du 6-10-07).

Or, cette affirmation n’est étayée par aucune référence légale. Il semble donc juridiquement difficile d’en exiger purement et simplement l’application. Toutefois, d’autres pistes de réflexion peuvent être empruntées.

Que va-t-il se passer si le jeudi de l’Ascension n’est pas un jour férié chômé dans l’entreprise ?

Dans ce cas, les salariés bénéficieront des dispositions propres au 1er mai et l’employeur ne pourra exiger d’eux qu’ils viennent travailler en invoquant le fait que le jeudi de l’Ascension n’était pas chômé.

Que se passera-t-il si le jeudi de l’Ascension est habituellement chômé dans l’entreprise ?

On pourrait penser que ce fâcheux hasard du calendrier privera tout simplement le salarié d’un jour de congé supplémentaire, comme lorsque le jour férié chômé tombe un dimanche ou un jour de repos hebdomadaire. Mais, la réponse à cette question est loin d’être aussi évidente.

La réelle question qui se pose est de savoir s’il est possible d’exiger de son employeur de bénéficier d’un jour de repos de remplacement pour le jour férié ainsi sacrifié.

Une confusion a pu naître dans l’esprit de certains internautes en raison de la parution sur le web d’articles affirmant que l’on devait obligatoirement récupérer ce jour, voire bénéficier d’un repos le 2 mai. Or, ces documents faisaient référence aux régimes luxembourgeois et belges, 11 jours fériés étant obligatoirement chômés en Belgique notamment.

Mais, comme nous l’avons vu, notre droit n’accorde qu’un seul jour férié et chômé : le 1er mai. Cette solution ne s’impose donc pas d’elle-même.

Par contre, les conventions collectives vont nous être d’un grand secours.

Dans un très intéressant arrêt du 21 juin 2005, la Cour de cassation a considéré que des dispositions conventionnelles prévoyant 11 jours fériés chômés sans réduction de salaire, la survenance le même jour calendaire de deux fêtes légales devait donner lieu à deux jours de repos, voire à deux indemnités compensatrices[1].

L’objectif poursuivi par les juges était de garantir aux salariés les 11 jours prévus par la convention (convention FEHAP du 31-10-51 en l’espèce).

Compte tenu de la généralité des termes employés et du fait que de nombreuses conventions reprennent une formulation assez proche de celle de la convention collective visée par cet arrêt, il y a lieu de retenir une solution semblable dans de nombreux cas.

De la rédaction des textes conventionnels dépendra donc l’octroi ou non d’une journée supplémentaire de repos.

Ainsi, si votre convention collective prévoit l’octroi de 11 jours fériés ou bien énumère les jours devant être chômés au nombre desquels figure le jeudi de l’Ascension, vous pourrez réclamer un jour de repos supplémentaire en raison de la concomitance de deux jours fériés chômés, cette concomitance ne pouvant avoir pour effet de vous faire perdre un avantage conventionnel. A cet effet, vous pourrez vous appuyer sur l’arrêt précité de la Cour de cassation, voire, de façon plus informelle, sur la position de la direction du travail relayée dans la presse locale.
Il semble possible (mais plus difficile) d’invoquer les mêmes arguments en cas d’usage accordant le chômage des jours fériés, sachant toutefois qu’un usage peut toujours se dénoncer. Il faudra alors apprécier s’il est opportun de réclamer ce jour supplémentaire au risque de le voir supprimé pour l’avenir…

Que va-t-il se passer si la journée de solidarité  a été fixée au jeudi de l’Ascension?

Dans une telle situation, on va se trouver confronté à un dilemme, l’obligation de travailler ce jour là dans le cadre de la journée de solidarité se heurtant à l’obligation de ne pas travailler le 1er mai.

Compte tenu des règles d’ordre public concernant le chômage du 1er mai, il est impossible de maintenir la journée de solidarité ce jour là. L’article L.212-16 du Code du travail exclut d’ailleurs clairement cette possibilité.

Pour cette année, une nouvelle date devra donc être déterminée, soit par accord collectif, soit unilatéralement par l’employeur, après consultation des institutions représentatives du personnel, à moins qu’exceptionnellement, compte tenu de ces circonstances particulières, il dispense ses salariés de l’effectuer et s’acquitte tout simplement de sa contribution.

CM