DEMOCRATIE SOCIALE :LOI n°2008-789 du 20 août 2008

La loi « portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail », qui change les règles de la représentativité syndicale et permet une remise en cause des 35 heures au niveau des entreprises, est parue jeudi 21 août 2008 au Journal Officiel.

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