PROTOCOLE D'ACCORD - PRIME DE RESULTATS 2008
COMMUNIQUE DU DIRECTEUR GENERAL
PROTOCOLE D'ACCORD - PRIME DE RESULTATS 2008
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J'ai signé le 3 juillet 2008 avec les organisations syndicales Force Ouvrière, SNFOCOS, CFE-CGC, CFTC et CFDT, un protocole d'accord pour la mise en place d'une prime de résultats exceptionnelle au personnel.
Par lettre du 10 octobre, reçue le 16 octobre, le Ministère m'informe qu'il n'agrée pas ce texte. Il n'en conteste en aucun cas la régularité mais m'oppose le risque de " fragmentation de la politique salariale de l'institution qui induirait de fortes disparités selon les branches et les régions ".
Réunis le 22 octobre, les signataires ont constaté avec moi que les spécificités de la Caisse d'Allocations Familiales de Marseille (notamment l'orientation RMI) qui ont conduit à conclure cet accord en juillet sont confirmées.
Le Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du 3 juillet 2008 m'avait donné mandat pour conclure cet accord. J'informerai donc le Conseil d'administration du 14 novembre que j'engage un recours devant la juridiction compétente, fort de l'accord des syndicats signataires, et convaincu de sa légitimité.
Il va de soi que ce recours permet la conservation des sommes correspondantes au plan local.
Je ne manquerai pas de vous tenir informé de l'avancement de ce dossier.
23 octobre 2008