Prime de transports
Les élus FO de la CAF 13, ont adressé ce courrier à la Direction et sera présenté lors du C.E. du 26 Janvier 2009.
Nous vous tiendrons informé de notre négociation sur ce sujet.
Objet: Prime de Transports
Monsieur le Directeur Général,
A compter du 1er janvier 2009, de nouvelles règles sont applicables pour la prise en charge des frais de transport domicile-lieu de travail des salariés.
Le décret n° 2008-1501 du 31 décembre 2008 comporte deux volets :
1/ FRAIS DE TRANSPORTS PUBLICS
Depuis le 1er janvier 2009, l'employeur a obligation, quelle que soit la taille de l'organisme, de prendre à sa charge 50% du prix des titres d'abonnement aux transports collectifs.
« Art.R. 3261-1.- La prise en charge par l'employeur des titres d'abonnement, prévue à l'article L. 3261-2, est égale à 50 % du coût de ces titres pour le salarié.
« Art.R. 3261-2.- L'employeur prend en charge les titres souscrits par les salariés, parmi les catégories suivantes :
« 1° Les abonnements multimodaux à nombre de voyages illimités ainsi que les abonnements annuels, mensuels, hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimités.
« 2° Les cartes et abonnements mensuels et hebdomadaires.
« 3° Les abonnements à un service public de location de vélos.
2/ FRAIS DE TRANSPORTS PERSONNELS
La loi prévoit la possibilité pour l’employeur de prendre en charge tout ou partie des frais de carburant ou d’alimentation de véhicules électriques sous certaines conditions.
C’est pourquoi Monsieur le Directeur Général, nous vous demandons l’ouverture, d’une négociation portant sur :
l l’application de ce décret concernant les frais de transport individuel
l la mise en place d’une indemnité de transport pour le personnel.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur, nos salutations distinguées.
