Les ARS au programme...
Le 13 février, Jean-Marie Bertrand, Secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, a reçu les fédérations syndicales du régime général pour faire le point sur la future mise en oeuvre des Agences Régionales de Santé dont la définition législative a lieu en ce moment au Parlement.
Les ARS auraient un statut juridique hybride : établissement public de l'Etat mais aussi organisme de sécurité sociale. Au nombre de 26 (4 en DOM), elles regrouperaient environ 9000 personnes dont 1500 à 2000 issues de l'Assurance maladie.
Le personnel Assurance maladie transféré dans les ARS restera personnel de l'Assurance maladie et conservera tout ce qui s'y rattache (CCN, complémentaire santé, retraite, CAPSSA). Il ne pourra pas refuser son transfert mais il n'y aura pas de mobilité géographique imposée.
Le directeur de l'UCANSS est mandaté par le COMEX pour négocier l'élaboration du dispositif conventionnel associé aux ARS (évolution du code de la SS) et les conditions de transfert. Les négociations débutent le 17 mars 2009. Des précisions ont été apportées sur la gestion du risque. " Le rôle des ARS est d'être une instance de pilotage et de maîtrise d'ouvrage uniquement". Donc à l'ARS le pilotage du risque et aux caisses locales la gestion du risque.
Les CPAM et le service médical travailleront sur le terrain en « maîtrise d'oeuvre ». Le périmètre d'action de l'Assurance maladie dans la gestion du risque sera élargi par l'intégration de l'hospitalisation publique et du médico-social, ce qui va conduire à un "doublement" de cette activité par rapport à aujourd'hui. "Le programme régional de gestion du risque sera élaboré dans le cadre d'une coordination des directeurs des ARS et des directeurs locaux de l'Assurance maladie".
Quant au devenir des deux CRAM qui ne gèrent pas la vieillesse, les réponses sont évasives. Va-t-on conserver une caisse régionale en Île-de-France et à Strasbourg avec seulement les risques professionnels et le Service social ? M. Bertrand n'avait pas de mandat pour répondre à ces questions précises. Du point de vue de la communication, un extranet spécifique destiné au personnel de l'Assurance maladie et de l'Etat devrait ouvrir (www.extranet-ars.santé.fr).
Les ARS auraient un statut juridique hybride : établissement public de l'Etat mais aussi organisme de sécurité sociale. Au nombre de 26 (4 en DOM), elles regrouperaient environ 9000 personnes dont 1500 à 2000 issues de l'Assurance maladie.
Le personnel Assurance maladie transféré dans les ARS restera personnel de l'Assurance maladie et conservera tout ce qui s'y rattache (CCN, complémentaire santé, retraite, CAPSSA). Il ne pourra pas refuser son transfert mais il n'y aura pas de mobilité géographique imposée.
Le directeur de l'UCANSS est mandaté par le COMEX pour négocier l'élaboration du dispositif conventionnel associé aux ARS (évolution du code de la SS) et les conditions de transfert. Les négociations débutent le 17 mars 2009. Des précisions ont été apportées sur la gestion du risque. " Le rôle des ARS est d'être une instance de pilotage et de maîtrise d'ouvrage uniquement". Donc à l'ARS le pilotage du risque et aux caisses locales la gestion du risque.
Les CPAM et le service médical travailleront sur le terrain en « maîtrise d'oeuvre ». Le périmètre d'action de l'Assurance maladie dans la gestion du risque sera élargi par l'intégration de l'hospitalisation publique et du médico-social, ce qui va conduire à un "doublement" de cette activité par rapport à aujourd'hui. "Le programme régional de gestion du risque sera élaboré dans le cadre d'une coordination des directeurs des ARS et des directeurs locaux de l'Assurance maladie".
Quant au devenir des deux CRAM qui ne gèrent pas la vieillesse, les réponses sont évasives. Va-t-on conserver une caisse régionale en Île-de-France et à Strasbourg avec seulement les risques professionnels et le Service social ? M. Bertrand n'avait pas de mandat pour répondre à ces questions précises. Du point de vue de la communication, un extranet spécifique destiné au personnel de l'Assurance maladie et de l'Etat devrait ouvrir (www.extranet-ars.santé.fr).
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