CNAF: Signature de la COG 2009-2012 de la branche famille

Lors de la séance du Conseil du 7 avril, les administrateurs de la Caisse nationale des allocations familiales ont majoritairement approuvé la nouvelle Convention d'objectifs et de gestion avec 28 voix pour (3 Cfdt, 2 Cgc, 2 Cftc, 5 Unaf, 6 Medef, 3 Upa, 3 Cgpme, 4 personnes qualifiées) et 6 voix contre (3 Cgt, 3 Fo).

Ils ont ainsi donné mandat à leur président et directeur général pour signer la Cog avec les pouvoirs publics. Selon le communiqué de la CNAF, cette convention est marquée par deux enjeux majeurs pour la branche Famille : la poursuite du développement de l'accueil du jeune enfant qui constitue une préoccupation partagée par l'Etat et la branche Famille et la mise en oeuvre du RSA. "Les administrateurs se sont aussi déclarés satisfaits par la progression annuelle moyenne des crédits d'action sociale de la branche Famille de 7,5 % sur quatre ans, soit 1,25 milliard d'euros supplémentaires.

Pour les administrateurs, "cet investissement optimisera de façon significative l'offre d'accueil de la petite enfance avec 100 000 places nouvelles en accueil collectif d'ici à 2012. Enfin, concernant les effectifs dans la branche Famille, les membres du Conseil ont approuvé "la création de 1257 emplois qui devraient permettre aux Caf de maintenir leur capacité d'intervention à un haut de niveau de qualité de service au bénéfice des allocataires". "Nous devrions arriver à un solde positif de plus de 80 emplois en fin de COG en 2012, alors que dans la COG qui se termine, on n'a pas remplacé 900 emplois", a souligné Jean-Louis Deroussen, le président de la CNAF. A peine approuvée par le conseil, le texte de la COG a été signé le 9 avril par le ministre du travail, Brice Hortefeux, la secrétaire d'État chargée de la famille, Nadine Morano, et les président et directeur de la Caisse nationale.
Dans un article intitulé "Crèches : polémique sur les 100 000 places promises", le quotidien Les Echos (7-04) indique que la création de ces nouvelles places devrait permettre aux crèches d'accueillir près de 483 000 enfants à la fin du quinquennat. En théorie, l'augmentation importante du budget de la CNAF consacré à l'accueil du jeune enfant - il doit passer de 1,8 milliard d'euros en 2008 à 2,7 milliards en 2012, soit une hausse de plus de 10 % par an - devrait le permettre. Mais selon le quotidien, les syndicats et les associations doutent de l'ouverture réelle de ces 100 000 places supplémentaires. "Il sera en tout cas difficile de surveiller très précisément les engagements de l'Etat, car ils sont complexes", ajoutent Les Echos qui détaillent le montage permettant arriver à un tel chiffre. "Seules 20 000 correspondent à de nouvelles structures d'accueil classiques. La convention prévoit aussi 10 000 places dans les crèches d'entreprise et 8 000 autres dans des jardins d'éveil qui seront expérimentés à la rentrée". Le reste provient d'une meilleure utilisation des structures existantes (allongement des plages horaires, augmentation du taux d'occupation, ouverture des crèches hospitalières à l'extérieur). Les syndicats pointent également le fait que la CNAF n'est pas le seul financeur, loin s'en faut. L'état des finances des municipalités qui enclenchent les projets de crèches fait craindre le pire