ATTENTION AUX FRAUDEURS...

Les CAF ont détecté quelque 9 000 cas de fraudes l'an dernier (+ 42 %), pour environ 80 millions d'euros (+37 %), ces chiffres n'étant pas encore définitifs. Pôle emploi n'a détecté que 11 millions d'euros de fraudes en 2008.

Le ministre a rappelé la progression depuis un an des outils juridiques, informatiques ou techniques de lutte. Et la mise en place de sanctions plus fortes et dissuasives : redressements forfaitaires en matière de travail illégal, « pénalités planchers » pour les fraudeurs à l'assurance maladie - le décret d'application sera publié dans les prochaines semaines -,
expérimentation de la suppression des allocations logements pendant 1 an en cas de fraude avérée.

 Depuis un an, ont été autorisées dix opérations de croisements de fichiers nouveaux, utiles pour la lutte contre la fraude. Ainsi, à titre d'exemple, le ministre a cité le cas des CAF qui reçoivent depuis fin 2008 les déclarations fiscales de revenu de tous les allocataires. La comparaison de ces informations avec les déclarations trimestrielles de ressources que les bénéficiaires du RMI doivent réaliser a conduit à détecter que, pour plus de 20 000 d'entre eux, le revenu fiscal dépassait largement celui déclaré pour bénéficier des avantages liés aux minima sociaux.

 Quatre croisements de fichiers supplémentaires sont déjà mis en chantier de manière prioritaire, et s'étaleront jusqu'à la fin de l'année 2009. Il s'agira notamment de mieux contrôler la condition de résidence en France qui s'attache aux prestations sociales comme les allocations familiales, le minimum vieillesse, le RMI, la CMU. Le fisc va fournir aux organismes de sécurité sociale la liste des personnes qui ont déclaré ne plus avoir leur domicile en France, afin d'éviter qu'elles perçoivent des prestations auxquelles elles n'ont plus droit. D'ici à la fin de l'année sera opérationnel le "registre commun" des organismes sociaux. Enfin, le pilotage et la coordination dans la lutte contre les fraudes ont été renforcés avec la DNLF et les comités locaux de lutte contre les fraudes, souligne le ministre. Les 91 comités locaux se réunissent régulièrement depuis le 8 octobre dernier, date du début de leur installation.

 Le dispositif opérationnel sur tout le territoire démontre déjà son efficacité. Une évaluation du dispositif est en cours et permettra de définir, fin 2009, l'architecture locale la plus efficace. Ce seront les remontées du terrain, via ces comités, qui permettront, dans le cadre du nouveau Comité national de lutte contre la fraude, de définir des axes de travail communs pour améliorer l'efficacité de la lutte contre les fraudes.

En réunissant les contrôleurs à Bercy, Eric Woerth leur a fixé trois objectifs : développer encore le travail en commun, en veillant notamment à l'exploitation des signalements transmis, poursuivre leurs efforts pour améliorer la détection des fraudes avec un meilleur ciblage, améliorer le recouvrement suite à contrôle. Bercy espère obtenir la levée du secret professionnel qui crée parfois des barrières, notamment entre agents de l'Etat et de la Sécu.