CHSCT

 

Les représentants du personnel ou les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) des entreprises peuvent faire appel à un expert CHSCT dans deux cas :

• en cas de risque professionnel grave constaté dans l’entreprise ;
• ou en cas de projet important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail.

Les experts CHSCT sont agréés par les ministères en charge du Travail et de l’Agriculture. La liste des agréments est publiée une fois par an (en début d’année).

Les demandes d’agrément sont adressées avant le 1^er septembre de l’année en cours au ministère du Travail pour obtenir un agrément pour l’année suivante. La durée effective de l’agrément, lorsqu’il est accordé, peut être de 2 ans pour une première demande. Elle peut être d’1, 2 ou 3 ans lorsqu’il s’agit d’une reconduction d’agrément.

Nous vous rappelons que les frais d’expertise sont à la charge de l’employeur et que l’expertise doit être réalisée dans un délai de 1 mois, délai qui peut être prolongé pour tenir compte des exigences de l’expertise, sans pouvoir excéder 45 jours.