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source snfocos

BILAN SUR LE DROIT SYNDICAL

Le 1er février 2011, se tenait à l’Union des Caisses nationales de Sécurité sociale (UCANSS), une réunion paritaire nationale sur le droit syndical. À l’ordre du jour : le bilan du protocole d’accord de février 2008 sur l’exercice du droit syndical. Les...

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DROIT SYNDICAL ET NEGOCIATION A L'UCANSS

La loi du 20 août 2008 sur la " démocratie sociale " a institué un Haut Conseil du Dialogue Social où siègent les représentants des organisations patronales et syndicales nationales. Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU et René VALLADON y représentent la confédération...

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REGIONALISATION DES URSSAF

Quelques questions et quelques certitudes : de lourdes craintes se confirment : - Les conseils d'administration locaux disparaîtront : ils seront bien supprimés ' 1600 administrateurs en moins, - Les commissions de recours amiable départementales seront...

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SUR COMPLEMENTAIRE SANTE

UNE INITIATIVE ATTENDUE Le régime complémentaire obligatoire de couverture des frais de santé des salariés des organismes du régime général de sécurité sociale est effectif depuis le 1er janvier 2009. Rappelons que, lors des négociations, le tableau des...

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