courrier à M. X.DARCOS.
Monsieur Xavier DARCOS
Ministre du Travail, des Relations Sociales
de la Famille et de la Solidarité
127, rue de Grenelle
75007 PARIS 07 SP
Le 31 août 2009
SG - AP/MC
2009/059 B
Monsieur Le Ministre,
A l'occasion de votre prise de fonction, je tenais à attirer votre attention sur la situation qui est faite par les quatre directeurs de Caisses Nationales au personnel de l'Institution Sécurité sociale en matière de rémunération.
La classification des personnels de l'Institution fixe les conditions de la rémunération de ses personnels. Par ailleurs, les conventions d'objectifs et de gestion établissent les éléments budgétaires permettant la mise en œuvre de cette classification.
Pour les exercices 2006 et 2007, nous avons apporté la preuve de la non exécution budgétaire des dépenses de personnel organisée sciemment par les directeurs de Caisses Nationales, lésant ainsi les personnels des éléments de rémunération auxquels ils peuvent légitimement prétendre et pour lesquels les services de Tutelle de l'Etat avaient donné leur accord.
Pour ce qui est de l'exécution budgétaire 2008, nous réclamons depuis plusieurs mois maintenant la communication des crédits non utilisés dans les quatre Caisses Nationales au titre des frais de personnels.
A ce jour, notre demande est restée sans réponse.
Au-delà du mépris qu'une telle attitude affiche à l'égard des organisations syndicales et plus globalement de l'ensemble des personnels de la Sécurité sociale, il s'agit pour nous d'obtenir l'annonce claire des soustractions effectuées par les Caisses Nationales à l'encontre de leurs personnels.
En conséquence, je sollicite de votre part, une intervention près des quatre Caisses Nationales pour que toute la lumière soit faite sur l'état réel des frais de personnel au titre de l'exercice 2008.
Par ailleurs le Snfocos, dans le cadre de votre prise de fonction, souhaite vous rencontrer dans vos meilleurs délais.
Dans cette attente et vous remerciant par avance,
Je vous prie de croire, Monsieur Le Ministre, en l'assurance de ma haute considération.
Source SNFOCOS.