COG 2010/2013 ACOSS
Le conseil d’administration de l’Acoss réuni le 3 mars 2010 a émis un vote favorable sur la Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) 2010-2013 (15 voix pour, 10 voix contre et 4 refus de vote)
A l’issue de ce conseil, aucune organisation syndicale salariale n’a voté favorablement pour la COG, la CFDT ayant refusé de voter en prétextant qu’elle n’avait pas obtenu de réponse de l’Etat quant à sa demande de transfert du personnel de Pôle Emploi.
Force Ouvrière a émis un avis défavorable.
FO ne peut cautionner la destruction progressive du réseau des Urssaf par le biais de la régionalisation qui entraîne une véritable remise en cause du rôle des interlocuteurs sociaux au niveau local car les sites départementaux seront, certes, maintenus mais dépourvus de toute représentation desdits interlocuteurs sociaux.
Si les pouvoirs publics s’accordent à démontrer que la baisse des effectifs qui s’élèvera à 100 postes pourra satisfaire au nombre croissant de prérogatives demandées à la branche, Force Ouvrière ne peut accepter ces chiffres qui mettront en péril l’activité et les conditions de travail des agents étant donné les vastes chantiers qui seront développés sur les 4 ans à venir.
A titre d’exemple, 220 postes vont être créés pour le recouvrement des Assurances chômage contre 1200 postes occupés actuellement à Pôle emploi. Comment explique t-on un tel décalage ?
On estime que la branche peut se voir priver de 170 postes pour tenir compte des conséquences de la dématérialisation et de 390 postes pour l’amélioration de la productivité des Urssaf les moins performantes, notamment celle de PARIS. Sur quelle base sont calculées ces pertes de postes ?
Il faut d’ailleurs rappeler que dans la précédente COG pour palier à la baisse d’effectifs de 600 postes, aux difficultés de traitement de l’ISU et aux conditions de travail devenues insupportables, la branche a eu recours à un nombre croissant de CDD ou d’intérimaires.
De vastes chantiers mis en œuvre seront difficiles à réaliser du fait des suppressions de postes annoncées, notamment l’opération de transfert du recouvrement des cotisations et contributions de l’assurance chômage, le contrôle des cotisations pour le compte de l’ARRCO-AGIRC, la rénovation du système informatique, la lutte intensifiée contre le travail illégal.
Dans ce contexte, FO considère la COG comme un recul de la relation de proximité indispensable aux cotisants du fait de la dégradation des conditions de travail des agents.
Source force-ouvriere