Vérifiez que les salariés sont bien inscrits sur les listes

Chaque salarié(e) a le droit de vote.

Titulaire d’un contrat de droit privé, en contrat CDD, et en activité professionnelle au moment de la photographie du corps électoral (fin décembre 2007).

• chaque salarié a le droit de contrôler son inscription effective sur la DADS (Déclaration annuelle des données sociales), ou en s’adressant aux délégués syndicaux, délégués du personnel, responsables syndicaux

.La non inscription par l’employeur est un délit et un déni de démocratie.

Attention, une exception : le vote des privés d’emploi : chacun, chacune doit s’inscrire personnellement en mairie

Les élections prud’homales vont déterminer les juges salariés de cette juridiction. Elles vont aussi être un test de représentativité des organisations syndicales des salariés. Elles sont un moment important du droit d’expression des salariés.

Une obligation pour l’employeur

Pour voter aux élections prud’homales, chaque salarié doit être déclaré par son employeur.

Celui-ci doit indiquer correctement le nom, l’adresse personnelle de la ou du salarié(e), l’inscrire dans la bonne section - agriculture, commerce, industrie, activités diverses, ou encadrement (pour les cadres et les techniciens.

Faire respecter ce droit est un acte important pour faire vivre la démocratie dans l’entreprise.

L’inscription sur la liste électorale est un droit de chacun et chacune.

Ensemble, nous devons le faire respecter.